EN ENTRANT SUR CE SITE, EN ENVOYANT OU DÉLIVRANT UNE/DES DEMANDE(S) DE PASSEPORT(S) OU AUTRE(S) DOCUMENT (S) À VisaHQ.cd VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ CES TERMES ET CONDITIONS ET ACCEPTEZ DE NE PAS VIOLER SA POLITIQUE.

En utilisant ce site, vous exprimez votre accord avec ces Termes et Conditions ainsi que la Déclaration de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes énoncés dans cet accord ou si vous êtes insatisfait du site, veuillez diriger vos plaintes vers la page Contactez-nous. Le non-respect de ces Termes et Conditions peut entraîner des actions en justice et des restrictions de votre capacité à accéder à ce site. De temps à autre, VisaHQ.cd peut modifier ces Termes et Conditions. Veuillez continuer à consulter cet accord chaque fois que vous accédez ou utilisez ce site. Vous acceptez que votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des Termes et Conditions révisés. VisaHQ.cd ne pourra être tenu responsable de tout manquement à vous informer des changements, et il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Termes et Conditions.

Visa, passeport, Schengen et politique de remboursement des consultations. Si vous souhaitez annuler un service avant qe votre passeport et autres documents de support n'aient été reçus par VisaHQ.cd vous pouvez le faire sans pénalité ou frais supplémentaires en utilisant la fonction Annuler/Éliminer de votre compte internet ou en nous téléphonant. Vous recevrez alors le remboursement complet des services payés ou pré-payés. Cependant, si vous décidez d'annuler après que VisaHQ.cd ait reçu votre passeport ou documents de support, aucun remboursement ne sera autorisé et le service se complètera normalement. Les frais de service, frais d'ambassade, frais d'envois ou tout autre frais de ce type ne seront pas remboursés une fois les documents reçus et le processus enclenché.

Vous pouvez annuler en utilisant la fonction Annuler/Supprimer dans votre compte lorsque vous êtes connecté ou en appelant notre service clientèle. Nonobstant ce qui précède, tous les remboursements ne peuvent être effectués que sur le même mode de paiement utilisé. VisaHQ.cd ne peut en aucun cas effectuer de remboursements pour les paiements par carte de crédit de plus de 3 mois. Dans de tels cas, VisaHQ.cd peut émettre un crédit en magasin applicable aux futures demandes soumises via VisaHQ.cd. Le crédit ne peut pas être appliqué aux demandes soumises par d'autres agences ou aux demandes soumises directement aux consulats.

50% des frais de service seront retenus pour les annulations de commandes de consultation après le traitement des demandes. Aucun remboursement ne sera effectué pour les demandes complétées.

Délai de traitement. Le délai de traitement des visas indiqué par VisaHQ.cd est approximatif et basé sur les délais de traitement fournis par les consulats dans des circonstances normales. Le délai de traitement doit être calculé à partir du lendemain ouvrable de la date à laquelle les documents sont remis à VisaHQ.cd pour les options de traitement "le jour même" et "le lendemain". Pour les autres options de traitement, le délai de traitement doit être calculé à partir du jour suivant la soumission des documents à l'ambassade ou aux consulats. Les consulats peuvent demander des documents supplémentaires et peuvent retarder et/ou refuser le traitement à leur discrétion sans explications supplémentaires. VisaHQ.cd ne sera pas tenu responsable des retards, annulations, pertes financières et autres pertes dues à un refus ou à un retard de traitement, y compris, mais sans s'y limiter, les occasions de voyage manquées, les salaires perdus ou les dépenses supplémentaires. Aucun frais de service, frais d'ambassade, frais de messagerie, frais d'expédition ou toute partie de ceux-ci ne sera remboursé en raison de retards ou de refus de service. Vous reconnaissez que les délais de traitement ne sont que des estimations et acceptez d'assumer tous les risques associés à la confiance dans de telles estimations.

Tarifs et paiement. Vous acceptez que votre ou vos cartes de crédit soient facturées immédiatement après la vérification en ligne. Vous acceptez de payer tous les frais et charges pour tout produit ou service proposé à la vente par VisaHQ.cd ou par tout autre vendeur ou fournisseur de services via VisaHQ.cd. Vous devrez payer toutes les taxes applicables et les frais d'expédition liés à l'achat de tout autre produit ou service. Les exigences et les frais liés au traitement des visas sont susceptibles de changer, y compris, mais sans s'y limiter, les frais consulaires d'ambassade, les formulaires de demande et la documentation requise pour l'émission de visa, qui peuvent changer sans préavis. VisaHQ.cd ne pourra être tenu responsable d'aucune augmentation de frais, de charges supplémentaires imposées par des tiers, ou de toute perte financière résultant de tels changements. Vous autorisez VisaHQ.cd à débiter votre méthode de paiement pour tous ces frais supplémentaires sans autre préavis.

Expédition. VisaHQ.cd ne fournit pas de méthodes d'expédition sauf instruction contraire ou comme indiqué par les clients. Parfois, des documents peuvent être endommagés ou perdus pendant l'expédition. VisaHQ.cd n'est pas responsable des dommages ou pertes qui se produisent pendant que le produit est en possession du client ou en transit. VisaHQ.cd encourage fortement ses clients à utiliser des services d'expédition qui offrent un suivi en temps réel des colis en transit. VisaHQ.cd n'est pas responsable des échecs ou erreurs des entreprises de transport concernant la livraison, la livraison à temps, le suivi, la localisation et la sécurité de tous les colis. VisaHQ.cd ne peut pas et ne garantit pas les réclamations ou garanties faites par les entreprises de transport concernant la qualité du service, la livraison à temps, la disponibilité du service et d'autres réclamations.

Description du service. VisaHQ.cd fait de son mieux pour décrire correctement tous les services qui apparaissent sur le site web. Cependant, VisaHQ.cd ne garantit pas que toutes les déclarations, définitions et descriptions sont les plus récentes, complètes, exactes et exemptes d'erreurs. Les consulats changent souvent leurs exigences et leurs frais sans préavis, et les changements peuvent prendre effet immédiatement. Dans tous les cas, si une description de service ou toute information sur notre site devient obsolète ou inexacte, vous acceptez de dégager VisaHQ.cd de toute responsabilité. Vous ne tiendrez pas VisaHQ.cd responsable de toutes inexactitudes ou erreurs dans les descriptions de services, les prix, les délais de traitement, les dates de traitement et d'autres informations fournies sur le site web de VisaHQ.cd, y compris tous dommages consécutifs en découlant.

Service. Les exigences et les frais liés au traitement des visas peuvent changer sans préavis. Les formulaires de demande et les documents supplémentaires requis pour l'émission de visas peuvent également changer sans préavis. Les agents consulaires peuvent demander des documents supplémentaires à leur discrétion. Ils peuvent également refuser l'émission de documents de voyage ou de visas sans divulguer la raison du refus. Le délai de traitement des visas indiqué par VisaHQ.cd est une approximation basée sur des circonstances normales, et est considéré comme fiable dans la plupart des cas, mais n'est pas garanti. VisaHQ.cd ne sera pas tenu responsable des retards, annulations, pertes financières et autres pertes dues à un refus ou à un retard dans le traitement. VisaHQ.cd se réserve le droit de refuser le traitement des documents pour toute raison, y compris mais sans s'y limiter, une documentation incomplète, un temps de traitement insuffisant ou des circonstances inhabituelles. Vous reconnaissez que VisaHQ.cd agit uniquement en tant que facilitateur et non en tant que garant de l'approbation, et vous dégagez VisaHQ.cd de toute responsabilité liée aux résultats de la demande.

Services et consultations en immigration. Certain services d'immigration et consultations peuvent être fournies par VisaHQ.co.uk Ltd, un fournisseur de services d'immigration agréé au Royaume-Uni, réglementé par l'Office of the Immigration Services Commissioner (OISC). Ces services sont soumis aux lois et règlements du Royaume-Uni et peuvent inclure des conseils sur les demandes de visa, les voies d'immigration et des consultations connexes. En utilisant ces services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur l'immigration applicables au Royaume-Uni et reconnaissez que VisaHQ.co.uk Ltd fournit des conseils réglementés uniquement dans le cadre de sa licence OISC. VisaHQ.cd et VisaHQ.co.uk Ltd ne garantissent aucun succès concernant une demande d'immigration ou le résultat d'une consultation. Vous êtes responsable de fournir des informations précises et complètes, et tout conseil fourni est basé sur les détails que vous fournissez. VisaHQ.cd et VisaHQ.co.uk Ltd ne sauraient être tenus responsables de tout refus, retard ou perte résultant d'informations incorrectes, de changements dans les politiques d'immigration ou de décisions des autorités d'immigration. Les frais pour ces services ne sont pas remboursables, sauf comme indiqué dans la politique de remboursement, et vous acceptez de dégager VisaHQ.cd et VisaHQ.co.uk Ltd de toute responsabilité liée aux services d'immigration. Ces services sont distincts des autres offres de VisaHQ.cd, et tout litige sera résolu selon la loi britannique.

Utilisation de systèmes d'IA tiers. VisaHQ.cd peut utiliser des systèmes d'intelligence artificielle (IA) tiers pour améliorer les services, y compris, mais sans s'y limiter, le traitement des demandes, l'analyse de documents, le support par chat ou les fonctionnalités de recommandation. Vous reconnaissez et consentez à l'utilisation de tels systèmes d'IA tiers en relation avec votre utilisation du site et des services. VisaHQ.cd ne contrôle ni n'opère ces systèmes d'IA tiers et ne fait aucune déclaration ni garantie concernant leur exactitude, leur fiabilité ou leur sécurité. Vous acceptez que VisaHQ.cd ne soit pas responsable des erreurs, inexactitudes, biais ou résultats générés par ces systèmes d'IA, y compris tout conseil, recommandation ou décision automatisée. De plus, en utilisant le site, vous renoncez à toute réclamation contre VisaHQ.cd liée à des violations de la sécurité des données et de la vie privée résultant de l'utilisation de systèmes d'IA tiers, y compris, mais sans s'y limiter, l'accès non autorisé, les fuites de données ou l'utilisation abusive des informations personnelles traitées par de tels systèmes. Vous êtes responsable de la vérification de l'exactitude de tout contenu généré par l'IA et acceptez d'indemniser VisaHQ.cd contre toute responsabilité découlant de votre confiance dans les résultats de l'IA. Les données partagées avec des systèmes d'IA tiers sont régies par notre Déclaration de confidentialité et les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers respectifs, et VisaHQ.cd décline toute responsabilité quant à la manière dont les tiers traitent vos données.

Confidentialité. Veuillez diriger votre attention vers notre Déclaration de Confidentialité, par laquelle vous acceptez également d'être lié lors de l'utilisation de ce site. La Déclaration de Confidentialité fait partie de cet accord. Vous reconnaissez que, nonobstant notre Déclaration de Confidentialité, l'utilisation de services tiers (y compris les systèmes d'IA) peut impliquer un traitement des données en dehors du contrôle direct de VisaHQ.cd, et vous dégagez VisaHQ.cd de toute responsabilité pour tout incident de confidentialité y afférent.

Communications. En utilisant ce site et nos services, vous donnez à VisaHQ.cd votre permission expresse de vous contacter par e-mail, messagerie ou d'autres formes de communication électroniques ou non électroniques à toutes fins, y compris la distribution de matériel marketing et promotionnel. Vous acceptez que ces communications puissent inclure des messages automatisés générés par des systèmes d'IA, et VisaHQ.cd ne pourra être tenu responsable du contenu ou du moment de ces communications.

Sécurité. En soumettant les formulaires d'inscription et de demande, vous certifiez que les informations que vous fournissez sont vraies et correctes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant utilisateur (connexion) et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre identifiant utilisateur (connexion), qu'elles soient ou non autorisées par vous. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre identifiant utilisateur ou de votre mot de passe. Veuillez vous référer à notre déclaration de confidentialité qui régit les informations soumises et distribuées. VisaHQ.cd met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables mais décline toute responsabilité en cas de violations de la sécurité, y compris celles impliquant des systèmes d'IA tiers ou des menaces externes.

Propriété intellectuelle. Ce site Web, y compris mais sans s'y limiter, le texte, le contenu, les photographies, les graphiques, les applications logicielles, est protégé en tant qu'œuvre collective par des droits d'auteur, des marques commerciales, des marques de service, des traités internationaux et/ou d'autres droits de propriété et lois des États-Unis et d'autres pays. Tous les logos, images, la conception du site Web, le texte, les graphiques, les logiciels, le code HTML utilisé pour générer des pages Web sur VisaHQ.cd, sont la propriété exclusive de VisaHQ.cd et ne peuvent être copiés, adaptés, esquissés, peints ou reproduits de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de VisaHQ.cd. Tous les autres marques de service, marques commerciales, noms ou logos, articles individuels, colonnes et autres éléments sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. VisaHQ.cd n'est pas responsable des autres marques de service, marques commerciales, noms ou logos, articles, colonnes et autres éléments qui peuvent être protégés par des droits d'auteur ou peuvent être les marques commerciales et/ou marques de service de leurs propriétaires respectifs.

Respect des droits d'auteur et marques enregistrés. VisaHQ.cd prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect et l'honneur des droits de propriété intellectuelle des autres. Vous convenez par la présente de tenir VisaHQ.cd à l'abri de toute responsabilité découlant de toute violation réelle ou présumée des droits intellectuels et vous vous engagez à informer VisaHQ.cd de toute violation réelle ou perçue immédiatement après sa découverte par écrit. Vous convenez également de laisser à VisaHQ.cd suffisamment de temps pour enquêter et répondre à toute violation ou accusation avant de prendre des mesures légales.

Indemnisation. Vous devez indemniser, tenir et préserver indemne, et défendre à vos propres frais VisaHQ.cd, ses dirigeants, directeurs, agents et employés contre toutes poursuites, réclamations, demandes et responsabilités de toute nature ou sorte, y compris les coûts et dépenses découlant d'actes de violation de ces Termes et Conditions par vous, vos employés, agents, sous-traitants ou toute personne utilisant votre ordinateur/ID utilisateur. Cette exigence s'étendra aux réclamations ou responsabilités de tiers découlant de l'utilisation de toute information brevetée ou protégée par des droits d'auteur ou pour toute autre raison, y compris les réclamations liées aux systèmes d'IA tiers, aux violations de la sécurité des données, aux violations de la vie privée, aux résultats des services d'immigration ou aux refus de demande. Vous acceptez de payer tous les coûts, dommages et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables et les coûts accordés contre vous ou autrement encourus par ou en relation avec ou découlant de toute réclamation, poursuite et/ou action ou procédure attribuable à une telle action.

Résiliation. Vous acceptez que VisaHQ.cd ait le droit de mettre fin à votre capacité d'accéder à ce site à tout moment sans préavis et que vous ne tiendrez pas VisaHQ.cd responsable ou liable pour tout dommage quel qu'il soit. VisaHQ.cd se réserve le droit de refuser le traitement des documents pour toute raison, y compris mais sans s'y limiter à une documentation incomplète, un temps de traitement insuffisant ou des circonstances inhabituelles.

Liens. Ce site Web contient des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis exclusivement à des fins d'information et pour aider à localiser d'autres ressources Internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude des informations, des opinions ou des déclarations exprimées, des sites tiers liés à nous ou de tout lien contenu dans un site lié. VisaHQ.cd décline toute responsabilité pour tout problème découlant de votre utilisation des sites liés, y compris les préoccupations en matière de confidentialité ou de sécurité des données.

Restrictions sur l'utilisation. Ce site est destiné à être utilisé par des personnes adultes de plus de 18 ans. Il ne peut pas être utilisé à des fins illégales ou de manière incompatible avec ces Termes et Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser ce site pour d'autres raisons que son objectif prévu. Si vous soumettez des informations sur notre site, vous acceptez de ne pas publier ou transmettre des systèmes de pyramide ou des lettres en chaîne, un virus ou tout autre composant nuisible, quoi que ce soit qui viole les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques, quoi que ce soit qui soit diffamatoire, abusif, calomnieux, illégal, obscène, menaçant, harcelant, frauduleux, pornographique, nuisible, ou qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile, ou violer d'une autre manière toute loi. VOUS NE POUVEZ PAS COPIER, REPRODUIRE, RECOMPILER, DECOMPOSER, DÉMANTELER, INVERSEMENT CONCEVOIR, DISTRIBUER, PUBLIER, AFFICHER, INTERPRÉTER, MODIFIER, TÉLÉCHARGER, CRÉER DES ŒUVRES DÉRIVÉES, RECIRCULER, TRANSMETTRE OU EXPLOITER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT TOUTE PARTIE DE CE SITE WEB, IMAGES ET AUTRES MATÉRIAUX, OU OFFRIR TOUTE PARTIE DU SERVICE À LA VENTE OU À LA DISTRIBUTION SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE VisaHQ.cd. Cela inclut tout contenu ou sortie généré par l'IA ou des systèmes tiers.

Avertissement. Toutes les informations sur ce site web sont fournies "en l'état" et sans garanties, explicites ou implicites, quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations, à leur adéquation à un usage ou à un but particulier, y compris les garanties de qualité marchande, de titre, de non-contrefaçon ou autres. En aucun cas, VisaHQ.cd ne pourra être tenu responsable de dommages ou pertes quelconques, directs ou indirects, accessoires ou consécutifs, spéciaux ou punitifs, découlant de ou liés à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser ce site web, y compris mais sans s'y limiter aux problèmes avec les systèmes d'IA tiers, à la sécurité des données, aux violations de la vie privée, aux consultations en matière d'immigration ou au traitement des demandes. VisaHQ.cd décline par la présente toutes garanties concernant le matériel et les logiciels utilisés pour soutenir ce site web, y compris toutes les garanties implicites, l'adéquation à un but particulier et les dommages accessoires, spéciaux, directs ou consécutifs. Par conséquent, VisaHQ.cd, ses dirigeants et employés, partenaires, affiliés, filiales, successeurs et ayants droit, ainsi que ses agents tiers ne seront pas, directement ou indirectement, responsables, de quelque manière que ce soit, envers vous ou toute autre personne pour toute inexactitude ou erreur ou omission dans les services, y compris, mais sans s'y limiter, les retards, erreurs ou interruptions dans la transmission ou la livraison de services, produits, ou perte ou dommage résultant pour quelque raison que ce soit d'un non-respect. VisaHQ.cd ne fait aucune garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit concernant les informations, exigences, restrictions, qualité, contenu, thème, style et expressions fournies directement ou par l'intermédiaire de tout tiers à ce site web.

Accord complet. Cet accord, ainsi que la Déclaration de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et VisaHQ.cd et remplacent tous les accords, déclarations ou représentations antérieurs concernant VisaHQ.cd. Le non-respect de toute disposition de cet Accord ne sera pas interprété comme une renonciation à cette disposition ou au droit de faire respecter cette disposition. Aucune renonciation, modification ou autre changement effectué par vous ne sera valide ou contraignant à moins qu'il ne soit fait par écrit et signé par les deux parties. Cet accord est régi par les lois de Virginie, États-Unis. Pour les services fournis par VisaHQ.co.uk Ltd, les litiges seront régis par les lois du Royaume-Uni.